Budget fonctionnement CSE : comment bien l’utiliser ?
Le budget de fonctionnement est une ressource précieuse pour les CSE… encore faut-il savoir l’utiliser ! De nombreux comités sociaux et économiques n’exploitent pas pleinement cette enveloppe, souvent par méconnaissance. Dans cet article, Joyeux CSE vous explique tout ce que vous devez savoir sur le budget de fonctionnement du CSE, ses règles d’utilisation, ses limites, et surtout comment l’utiliser intelligemment pour renforcer votre communication avec les salariés.
Qu’est-ce que le CSE ?
Pour commencer, le CSE ou Comité Social et Économique est l’organisation chargée de représenter les salariés dans l’entreprise.
L’employeur organise tous les quatre ans, l’élection des membres du CSE. Le scrutin doit être organisé dans les 90 jours qui suivent l’annonce des élections. Le vote a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique.
La mission du CSE consiste à garantir la représentation des salariés, afin d’assurer leur représentation dans les décisions relatives à la gestion économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail et à la formation professionnelle.
Ainsi donc, il possède deux budgets : le budget fonctionnement (qui est lié au fonctionnement et aux missions du CSE) et le budget œuvre sociale (pour les activités sociales et culturelles).
Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance représentative du personnel, obligatoire dès 11 salariés. Il remplace le CE, les DP et le CHSCT depuis le 1ᵉʳ janvier 2020. Le CSE assure un rôle crucial dans les décisions économiques, sociales, organisationnelles et culturelles de l’entreprise.
Les deux budgets du CSE : fonctionnement et œuvres sociales
Le CSE dispose de deux budgets bien distincts :
Le budget de fonctionnement du CSE
• Il est exclusivement réservé aux missions économiques, juridiques et organisationnelles du CSE.
Le budget des œuvres sociales (ASC)
• Il est destiné aux activités sociales et culturelles : cadeaux de Noël, chèques vacances, rentrée scolaire, etc.
Comment est calculé le budget de fonctionnement du CSE ?
Le budget de fonctionnement du CSE est une enveloppe dédiée à l’exercice des missions économiques et professionnelles du Comité Social et Économique. Son montant dépend du nombre de salariés dans l’entreprise :
Entreprises de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, aucun budget de fonctionnement n’est obligatoire. Le CSE exerce des missions limitées, essentiellement liées à la transmission des réclamations individuelles ou collectives, et ne dispose pas d’enveloppe budgétaire imposée par la loi. Cependant, l’employeur peut décider volontairement d’allouer un budget pour faciliter le fonctionnement du comité.
Entreprises de 50 à 1999 salariés
À partir de 50 salariés, l’employeur doit verser au CSE un budget de fonctionnement équivalent à 0,20 % de la masse salariale brute annuelle. Cette somme permet aux élus d’assurer leurs missions dans de bonnes conditions : formations, expertises, communication, gestion du CSE, frais divers…
Entreprises de 2000 salariés et plus
Dans les entreprises de 2000 salariés et plus, le budget de fonctionnement est porté à 0,22 % de la masse salariale brute annuelle. Ce montant plus élevé tient compte de la complexité accrue de la gestion dans les grandes structures et des besoins plus importants en termes d’expertises, d’organisation et de représentation des salariés.
Existe-t-il un budget de fonctionnement dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Comment utiliser le budget de fonctionnement ?
Tout d’abord, le budget fonctionnement correspond à 0,2 % de la masse salariale brute de l’entreprise et 0,22% pour celles ayant plus de 2000 salariés. Il est délivré par l’employeur au CSE.
Qui décide des dépenses du CSE ?
Ce sont les élus du CSE qui décident de l’utilisation du budget. Les dépenses et orientations budgétaires sont mises sur la table lors des réunions plénières et ensuite votées par ces mêmes représentants. L’employeur n’a aucune main mise sur ce budget.
Quelles sont les dépenses de fonctionnement du CSE ?
• Coût local
• Dépenses relatives aux expertises CSE
• Frais de déplacement des membres élus
• Dépenses liées au besoin d’un expert-comptable
• Abonnement internet, téléphone, frais postaux, achat de fourniture de bureau
• La formation professionnelle des élus CSE
• Frais liés à diverses prestations de services (rédaction et/ou diffusion des procès-verbaux de réunion, impression, etc)
• Rémunération des salariés, pour les CSE de grosses entreprises
• Information et communication auprès des autres salariés et partenaires
Utilisez votre budget de fonctionnement pour faire votre communication ! Lorsque vous offrez un cadeau, profitez en pour informer le salarié sur le rôle et les missions du CSE. Un moyen simple et efficace de toucher l’ensemble des salariés.
Comment utiliser le budget ASC ?
Qu’est-ce que le budget ASC ?
Premièrement, il permet de financer les activités sociales et culturelles (ASC), il était utilisé par le CE et était extrêmement apprécié des salariés de l’entreprise. Deuxièmement, il n’est possible à l’usage que lors d’évènements spécifiques : Noël, la rentrée scolaire, la fête des mères et des pères, une naissance, etc. Attention, l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 196 € par an et collaborateur pour l’année 2025. De surcroit, il est interdit de privilégier des employés de l’entreprise (par exemple comme l’ancienneté). Pour plus d’informations : Lien vers le site URSSAF
Les cadeaux possibles avec le budget ASC :
• Cadeaux & chèque-cadeaux
• Divertissement numérique
• Activités sportives et de détente
• Vacances
• Sites touristiques et loisirs culturels
• Avantages au travail et dans la vie familiale
Vous ne savez pas quoi offrir à vos salariés ? Ne cherchez plus et laissez-leur le choix du cadeau, venez découvrir notre offre de cadeaux CSE
Exemple d’utilisation combinée des deux budgets :
Ainsi, vous offrez un cadeau tout en rappelant votre rôle, vos actions et votre équipe.
Pourquoi utiliser votre budget fonctionnement pour la communication ?
Le budget de fonctionnement du CSE est souvent sous-utilisé, voire laissé de côté faute de connaissance précise de ce qu’il permet de financer. Pourtant, la loi autorise explicitement les dépenses liées à l’information et à la communication envers les salariés, dès lors qu’elles servent les missions du CSE.
Utiliser ce budget pour mieux communiquer, c’est avant tout :
Renforcer la visibilité du rôle du CSE au sein de l’entreprise
Créer du lien avec les salariés et valoriser vos actions
Gagner en transparence, confiance et légitimité
Améliorer la participation aux événements et utilisation des avantages
Utilisez votre budget de fonctionnement pour faire votre communication
Chez Joyeux CSE, nous avons conçu une offre de communication personnalisée spécialement pensée pour les CSE. Elle est 100 % finançable via le budget de fonctionnement.
Peut-on transférer les budgets ?
En fin d’année, le CSE peut transférer jusqu’à 10 % du budget fonctionnement vers le budget ASC, sous conditions. À l’inverse, aucun transfert du budget ASC vers le budget fonctionnement n’est autorisé. Pensez à bien optimiser vos dépenses de fonctionnement chaque année.
À quel moment utiliser ce budget ?
• En fin d’année : pour booster votre communication de Noël
• Lors du renouvellement des élus : pour présenter la nouvelle équipe
• Lors d’un projet important : changement d’accord, partenariat, transition…
• Pour renforcer la notoriété du CSE en interne