Pour commencer, le CSE ou Comité Social et Économique est l’organisation chargée de représenter les salariés dans l’entreprise.
L’employeur organise tous les quatre ans, l’élection des membres du CSE. Le scrutin doit être organisé dans les 90 jours qui suivent l’annonce des élections. Le vote a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique.
La mission du CSE consiste à garantir la représentation des salariés, afin d’assurer leur représentation dans les décisions relatives à la gestion économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail et à la formation professionnelle.
Ainsi donc, il possède deux budgets : le budget fonctionnement (qui est lié au fonctionnement et aux missions du CSE) et le budget œuvre sociale (pour les activités sociales et culturelles).
BUDGET CSE/CE
Budget Fonctionnement CSE
DÉFINITION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
Qu’est-ce que le CSE ?
UTILISATION BUDGET FONCTIONNEMENT CSE
Comment utiliser le budget de fonctionnement ?
Tout d’abord, le budget fonctionnement correspond à 0,2 % de la masse salariale brute de l’entreprise et 0,22% pour celles ayant plus de 2000 salariés.
Il est délivré par l’employeur au CSE.
À quoi sert le budget de fonctionnement du CE/CSE ?
Le budget CSE sert en grande partie à rendre possible le fonctionnement et les exercices du CSE.
Qui décide des dépenses du CSE ?
Ce sont les élus du CSE qui décident de l’utilisation du budget. Les dépenses et orientations
budgétaires sont mises sur la table lors des réunions plénières et ensuite votées par ces mêmes représentants.
L’employeur n’a aucune main mise sur ce budget.
Quelles sont les dépenses de fonctionnement du CSE ?
– Coût local
– Dépenses relatives aux expertises CSE
– Frais de déplacement des membres élus
– Dépenses liées au besoin d’un expert-comptable
– Abonnement internet, téléphone, frais postaux, achat de fourniture de bureau
– La formation professionnelle des élus CSE
– Frais liés à diverses prestations de services (rédaction et/ou diffusion des procès-verbaux de réunion, impression, etc)
– Rémunération des salariés, pour les CSE de grosses entreprises
– Information et communication auprès des autres salariés et partenaires
Utilisez votre budget de fonctionnement pour faire votre communication ! Lorsque vous offrirez un cadeau, profitez en pour informer le salarié sur le rôle et les missions du CSE. Un moyen simple et efficace de toucher l’ensemble des salariés. Joyeux CSE vous propose se concept si vous souhaitez en savoir plus : Cliquez-ici pour découvrir notre offre.
QUELLE EST LE RÔLE DU CSE ?
Les obligations du CSE
En premier lieu, l’employeur est le président du CSE, il doit fournir tous les besoins aux membres.
Vient ensuite le CSE des entreprises de moins de 50 salariés qui dans l’obligation d’assurer la sécurité et la santé des employés au sein de l’entreprise.
Enfin, pour les entreprises ayants plus de 50 salariés, il est obligatoire de créer une épargne salariale. En effet, il s’agit d’un système d’épargne collectif dans l’entreprise visant à verser une partie des revenus. Les élus sont chargés d’évaluer les risques professionnels.
LE CSE EST-IL SIMILAIRE AU CE ?
Quelle est la différence entre le CSE et le CE ?
Essentiellement, le CSE est une loi de Macron entrée en vigueur le 1er janvier 2020, d’abord, il regroupe le DP (Délégués du Personnel), ensuite le CE (Comité d’entreprise) et enfin le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
Ainsi, le CE était obligatoire à partir de 50 salariés puis a été réduit à 11 avec le CSE.
En résumé, le CSE est une fusion des anciennes instances représentant le personnel d’une entreprise.
BUDGET OEUVRES SOCIALES CSE / BUDGET ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES CSE
Comment utiliser le budget ASC ?
Qu’est-ce que le budget ASC ?
Premièrement, il permet de financer les activités sociales et culturelles (ASC), il était utilisé par le CE et était extrêmement apprécié des salariés de l’entreprise. Deuxièmement, il n’est possible à l’usage que lors d’évènements spécifiques : Noël, la rentrée scolaire, la fête des mères et des pères, une naissance, etc. Attention, l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 183 € par an et collaborateur pour l’année 2023. De surcroit, il est interdit de privilégier des employés de l’entreprise (par exemple comme l’ancienneté). Pour plus d’informations : Lien vers le site URSSAF
Calcul budget œuvres sociales :
Actuellement, on estime que le budget ASC correspond en moyenne à 0,8% de la masse salariale brute, mais il varie selon les entreprises et les négociations effectuées par les élus du CSE. D’ailleurs, si cela n’est pas mis en accord par le collectif, il faut vérifier avec le Code du travail selon l’article L. 2312-78.
Attention, le versement n’est pas obligatoire, mais s’il y a n’a pas d’accord sur le versement, l’employeur est obligé de verser au moins la même somme que l’an passé.
De plus, le CSE a la possibilité d’effectuer un transfert de l’excédent du budget fonctionnement annuel, ne pouvant pas dépasser 10% de celui-ci.
Comment utiliser le budget ASC ?
Voici, les cadeaux possibles avec le budget ASC :
– Des cadeaux / chèque-cadeaux
– Le divertissement numérique
– Les activités sportives et de détente
– Les vacances
– Les sites touristiques et loisirs culturels
– Les avantages au travail et dans la vie familiale
Vous ne savez pas quoi offrir à vos salariés ? Ne cherchez plus et laissez-leur le choix du cadeau, venez découvrir notre offre de cadeaux CSE
